Conditions générales

1. Introduction

Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.toutembal.fr et la société Toutembal au capital de 30.000 Euros, dont le siège est situé au 1101 ZA des Hautes Vallées - 76930 Octeville-sur-mer et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 529 508 632 00021.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toutembal peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.toutembal.fr .

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

2. La commande

2.1. Différents moyens sont mis à votre disposition pour passer votre commande

- Par internet sur notre site Toutembal.fr (24/24 h – 7/7 j)

- Par courrier électronique à notre adresse info@toutembal.fr

- Par téléphone au 02 35 25 41 69

- Par fax au 09 70 61 15 52

- Par courrier à l'adresse Toutembal - 1101 ZA des Hautes Vallées - 76930 Octeville-sur-mer

2.2. Les commandes d'articles standards

Les commandes d'articles standards sur stock, passées par Internet sur notre site ou par téléphone, engagent l'acheteur dès leur réception, sans nécessité de confirmation de commande écrite par l'acheteur (le 'clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite).

2.3. Les commandes d'articles spécifiques

Les commandes d'articles nécessitant une fabrication spécifique feront obligatoirement l'objet d'un accord écrit entre l'acheteur et le vendeur. Dans ce cas, la confirmation de commande émise par Toutembal constituera le contrat engageant les deux parties et aucune modification de ladite confirmation de commande ne sera possible passé un délai de deux jours à compter de sa date d'émission.

2.4. Généralités

Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, pourra entraîner la résiliation de son compte client, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Toutembal. En conséquence, Toutembal se réserve à tout moment le droit de suspendre toute livraison et/ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige, quels qu'en soient leur nature et leur niveau d’exécution.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, la base de données de la société Toutembal présente sur son site www.toutembal.fr permet au client, avant la conclusion du contrat de vente, de connaître les caractéristiques essentielles et nécessaires du produit qu'il souhaite acheter.

Les offres proposées par la société Toutembal ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les photos du catalogue visibles sur le site www.toutembal.fr ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Toutembal qui se réserve le droit de vendre des produits de mêmes qualités mais de marques différentes.

2.5. Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

3. La livraison

Nos délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne sont pas de rigueur, ils s'entendent pour toute commande passée avant 12h00 et courent à compter de la date de commande.

La société Toutembal ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Le non respect d'un délai ou d'une date de livraison ne peuvent en aucun cas donné lieu à un dédommagement, des dommages et intérêts ou à une annulation de commande.

Tout événement de force majeure indépendant de notre volonté (grèves, « lock out », guerre …) et qui empêche ou retarde une livraison prévue libère Toutembal de ses obligations.

3.1. Disponibilité des produits

Dans le cas d'une indisponibilité partielle de commande, Toutembal se réserve la possibilité, après en avoir informé le client, d'annuler sa commande ou d'effectuer des livraisons fractionnées avec une facturation correspondante. Le client ne peut dans ce cas aucunement se prévaloir de l'attente du solde de sa commande pour différer le paiement des produits déjà livrés.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité d'un produit, le client dispose alors de la faculté :

- d'attendre le stockage des références hors stock,

- d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,

- d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivants sa demande,

3.2. Livraisons de produits spécifiques

- Des délais différents de ceux usuellement annoncés au niveau du site Toutembal.fr pourront être pratiqués pour les commandes d'articles demandant une fabrication spéciale. Ces délais seront indiqués au niveau d'un devis avant toute prise de commande.

- Le montant du franco atteint dès 250 Euros d'achat, n' inclut pas les produits issus de fabrication spéciale. Les frais de transports seront dans ce cas, calculés au cas par cas et chiffrés au niveau d'un devis avant toute prise de commande.

- Les conditions techniques de nos fabrications sont celles en usage dans la branche d'activité de la dite fabrication. Une tolérance de fabrication de +/- 10 % de la quantité commandée pourra donc être appliquée.

3.3. Avaries de transport

Nos marchandises expédiées en franco ou port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il appartient au client de vérifier la bonne intégrité et toutes anomalies des marchandises reçues à leur arrivée (colis manquant, produit cassé ...)

En application des dispositions de l'article 105 du Code du Commerce, le destinataire doit, dans le cas d'un problème avéré, formuler ses réserves et réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 3 jours ouvrables après réception de la livraison.

Une copie devra être transmise par fax ou simple courrier à la société Toutembal dans les plus brefs délais afin de pouvoir appuyer votre réserve auprès du transporteur.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Toutembal de toutes responsabilités.

3.4. Retour de marchandises

Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans accord préalable de notre part.

Aucune reprise ne sera acceptée pour les marchandises de fabrication spéciale.

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais afférents à l'envoi et au retour seront alors dans ce cas à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Le remboursement s'effectuera soit par virement sur le compte bancaire du client ou par Paypal si ce mode de paiement a été choisi lors de la commande.

Les retours sont à effectuer à Toutembal - 1101 ZA des Hautes Vallées - 76930 Octeville-sur-mer. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les demandes devront être formulées par courrier électronique ou par simple appel téléphonique à Toutembal qui vous attribuera un numéro de retour indispensable à l'acceptation de votre colis dans nos locaux.

4. Les prix

- Les prix de vente figurant sur le site Toutembal.fr sont indiqués hors T.V.A (T.V.A indiquée et chiffrée avant la validation du panier) et sont ceux du tarif en vigueur au moment de la commande.

- Les frais d'expédition facturés en supplément du prix de la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.

- Les prix indiqués sur nos tarifs, catalogues ou tout autre document sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par Toutembal, notamment si le prix des matières premières ou les conditions de transport venaient à changer.

- Le montant de franco atteint dès 250 Euros d'achat n'inclut pas les produits issus de fabrication spéciale (se reporter à "livraisons de produits spécifiques").

- Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondantes aux barèmes et aux unités d’emballage mentionnées sur nos catalogues et site Internet.

5. Le paiement

5.1. Professionnels

- Nouveau client : Règlement à réception de facture.*

- Déjà client : Règlement à 30 jours.*

- Conditions particulières de règlement, contactez nous : par téléphone au 02 35 25 41 69 ou par e-mail

Vos différents moyens de paiement * :

- Par carte bancaire (réseau sécurisé et crypté via notre banque CIC)
Votre paiement par carte bancaire peut s'effectuer par carte bleue, carte visa et Eurocard/Mastercard.

- Par chèque

- Par virement

- Par mandat administratif

- Par PayPal

* Toutes sociétés sans information financière consultable sur les sites des tribunaux de commerces sont soumises à un règlement par carte bancaire à la commande.

Coordonnées Bancaires (Règlement par virement) :

79, Bd de Strasbourg
76600 Le Havre
www.cic.fr

Code banque : 30027
Code guichet : 16069
N° compte / Clé RIB : 00020187801 / 56

IBAN : FR7630027160690002018780156
BIC : CMCIFRPP

5.2. Particuliers

Moyens de paiements :

- Par carte bancaire à la commande (réseau sécurisé et crypté via notre banque CIC)

- Par chèque à la commande *

- Par PayPal

* Pour tout paiement par chèque, la marchandise commandée sera expédiée après que notre compte soit crédité du montant de la facture.

Notez que le délai de livraison habituel sera alors rallongé de la durée nécessaire à l'encaissement de votre chèque.

5.3. Pénalités de retard de paiement

- La société Toutembal se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par le client.

- Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture. Dès le jour suivant cette date et jusqu’à complet paiement, des pénalités de retard sont applicables à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal (TVA en sus).

- La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande ou d'un litige en cours d'administration.

- Une indemnité forfaitaire de 40€ sera réclamée pour frais de recouvrement de créances impayées dans le délai prévu.

6. Réserve de propriété

La société Toutembal, en disposition de la loi N°80-335 du 12 mai 1980, conserve la propriété des biens vendus jusqu'au règlement effectif et total du prix de vente : principal, frais et taxes compris.

Tout défaut de paiement pourra entraîner la récupération des marchandises livrées.

7. Responsabilité

Le transfert au client des risques inhérents au produit commandé s'effectue dès la remise de la marchandise au transporteur. Il incombe donc au client de se prémunir d'une assurance le couvrant des risques de pertes, détériorations ou dommages que les marchandises pourraient occasionner.

L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des marchandises qu'il a commandé en fonction des besoins qu'il a lui même déterminé. L'acheteur, étant le seul à connaître les produits qu'il utilise ou commercialise, est le seul à pouvoir déterminer de leur compatibilité avec les articles commandés.

La société Toutembal ne saurait voir sa responsabilité engagée que ce soit pour tout dommage occasionné, une utilisation incorrecte ou encore une incompatibilité des produits achetés.

8. Attribution de compétence juridictionnelle

En cas de contestations relatives à un contrat de vente ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal de Commerce du Havre sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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